| Titre | Reforming Fiscal Federalism in Europe: Where Does the Pendulum Swing? | |
|---|---|---|
| Auteur | Elisabeth Alber, Alice Valdescalici | |
 |
Revue | L'Europe en formation |
| Numéro | no 363, janvier 2012 Une nouvelle ère de fédéralisme | |
| Rubrique / Thématique | Specific Policies - Politiques spécifiques |
|
| Page | 325-365 | |
| Résumé |
Sur toile de fond de crise économique et financière, les États fédéraux et régionaux se sont engagés dans diverses réformes. Le modèle constitutionnel financier et le cadre institutionnel fiscal et financier sont en train de se modifier afin de mieux s'adapter aux défis du temps, qui relèvent à la fois de la sphère supranationale de la gouvernance économique, et de la sphère nationale. Les raisons qui motivent ces processus de réforme tiennent à la contradiction entre les apparentes nécessités de recentraliser tout en s'accommodant des revendications de décentralisation. Cet article s'intéresse aux États européens fédéraux et hautement régionalisés en adoptant une perspective comparative nationale, et étudie les processus de réforme dans le domaine des matières fiscales et des relations financières intergouvernementales. Il étudie les éléments les plus significativement présents dans les différents ordres juridiques, en cherchant à identifier les diverses tendances du transfert de pouvoir en faveur de la (re)centralisation ou de la décentralisation. C'est dans ce contexte que seront analysées l'autonomie du point de vue des recettes, et la conjonction l'autonomie et de la solidarité dans les nouveaux systèmes fiscaux. En outre, la coopération intergouvernementale dans les matières fiscales et financières sera étudiée afin d'en déterminer les caractéristiques fondamentales de l'analyse comparée. Enfin, une attention particulière sera portée aux récentes innovations en terme de d'organismes et de procédures dans le domaine des finances publiques et fiscales, ainsi qu'à leur rôle dans la gouvernance économique interne. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Against the backdrop of the financial and economic crisis, federal and regional States are engaging in several reforms. The financial constitutional design and institutional setting in the area of fiscal and financial matters are being revised in order to better adapt to the current challenges, which result both from the supranational sphere of economic governance and the domestic one. The rationale behind these reforming processes lies in the struggle between the apparent needs to re-centralize while accommodating decentralization claims. The paper focuses on federal and highly regionalized European States by adopting a comparative domestic perspective and investigates reform processes in the area of fiscal matters and financial intergovernmental relations. It explores the most significant features that permeate the various legal orders, trying to single out the different trends in shifting powers in favour of either (re)centralization or decentralization. To this extent the recognition of autonomy on the revenue side and the accommodation of autonomy and solidarity within the new fiscal regimes will be analyzed. Moreover, intergovernmental cooperation in fiscal and financial areas will be scrutinized trying to point out crucial characteristics from a comparative perspective. To this regard particular attention will be given to major recently established bodies and procedures in the fiscal and public finance area as well as to their role within domestic economic governance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_363_0325 |
