Contenu de l'article

Titre The Revocation of Minority Protection Rules in New EU Member States : Language and Education Policy in Slovakia and Latvia
Auteur Liudmila Mikalayeva, Guido Schwellnus, Lilla Balázs
Mir@bel Revue L'Europe en formation
Numéro no 364, avril 2012 L'européanisation après l'adhésion à l'Union européenne : Transformation, réformes et adaptation dans les nouveaux États membres
Rubrique / Thématique
Minority protection ? Protection des minorités
Page 379-400
Résumé Cet article étudie dans quelles conditions les règles législatives concernant la protection des minorités peuvent être révoquées dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne d'Europe centrale et orientale. Il analyse en particulier tous les cas où des rassemblements politiques ont appuyé l'introduction d'une législation restrictive dans le domaine de la protection des minorités, depuis le début des négociations d'adhésion. Une combinaison de critères s'avère suffisante pour un changement de ce type : une position nettement négative du gouvernement envers les minorités, une place importante accordée aux questions des garanties législatives aux minorités (qui se manifeste par la taille des minorités et leur mobilisation politique, en combinaison avec un fort soutien électoral aux partis nationalistes), et un haut niveau de protection. Dans ces conditions, une législation restrictive est adoptée, malgré la conditionnalité européenne et même en présence d'acteurs disposant d'un droit de veto, qui se contentent alors au mieux de retarder et modérer le résultat. Afin d'illustrer ce type de rassemblement, l'article présente trois cas d'étude : la législation slovaque sur les droits linguistiques (1994-1998 et 2006-2010), et la législation lettone dans le domaine de l'éducation (1997-2004) et dans le domaine linguistique (1997-2000).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article explores the conditions for the revocation of minority protection rules in the ten new EU member states from Central and Eastern Europe. It examines the political constellations for all cases in which restrictive legislation in the area of minority protection was adopted since the beginning of accession negotiations. A strongly minority-sceptic government, high issue salience (indicated by large and mobilized minorities together with strong electoral support for nationalist parties) and a high level of protection are found to be jointly sufficient for negative change. Under such conditions, restrictive legislation is adopted even when EU conditionality and veto players are present—they at best delay and moderate the result. To illustrate this constellation, the article presents three case studies: Slovak legislation on language rights (1994-1998 and 2006-2010) and Latvian legislation in the fields of education (1997-2004) and language (1997-2000).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_364_0379