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Titre La perception allemande de la notion de souveraineté
Auteur Roland Bieber
Mir@bel Revue L'Europe en formation
Numéro no 368, avril 2013 Europe et souveraineté
Rubrique / Thématique
Dossier : Europe et souveraineté
Page 61-77
Résumé Bien que la constitution allemande, le « Grundgesetz », ne connaisse pas le terme Souveränität, cette notion fait partie de la terminologie juridique et politique allemande. Or, on note des différences considérables entre les définitions appliquées par la science politique et par la science juridique ainsi qu'à l'intérieur de chaque discipline... La jurisprudence de la Cour constitutionnelle depuis 1987, notamment dans les arrêts « Maastricht » et « Lisbonne », est marquée par une interprétation de plus en plus explicite des notions d'État, qui reflète les positions d'une partie de la doctrine juridique qui trouvent leurs racines à la fin du XIXe siècle. Cependant, la réalité de l'intégration européenne et l'évolution du droit international ainsi que l'ouverture expressément voulue par la constitution allemande, amènent un nombre croissant d'auteurs soit à défendre le concept d'une « souveraineté adaptée », soit à contester l'utilité et la justification de son emploi dans le domaine du droit constitutionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Although that the German Constitution, the Grundgesetz, does not know the term ‘Souveränität,' this notion is present in the German legal and political terminology. Yet, it can be noticed considerable differences between the definitions used by political science and legal fields, as well as within each of these disciplines ... The jurisprudence of the German constitutional court since 1987, and notably in the ‘Maastricht' and ‘Lisbon' decisions, is marked by a more explicit interpretation of the concept of ‘State.' It reflects the positions of one part of the legal doctrine that finds its roots in the late nineteenth century. However, the reality of the European integration and the evolution of the international law, as well as the opening explicitly wanted by the German Constitution, lead an increasing number of authors either to defend the concept of ‘adaptive sovereignty', or to contest the relevance and the justification of its use in the field of constitutional law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_368_0061