| Titre | Le renouvellement des infrastructures des services d'eau et d'assainissement : pratique et problématique | |
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| Auteur | Guillaume Fauquert | |
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Revue | Flux |
| Numéro | no 60-61, avril-septembre 2005 Actions publiques à Montréal et à Los Angeles | |
| Rubrique / Thématique | Hors dossier |
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| Page | 83-95 | |
| Résumé |
Le renouvellement des infrastructures des services d'eau et d'assainissement français est un gros enjeu financier pour les collectivités qui sont responsables de ces services. Il est au demeurant possible pour ces dernières de transférer leur exploitation à une entreprise privée grâce à un contrat de délégation. Nous décrivons ici les moyens de financement, que ce soit en gestion publique ou selon les clauses du contrat de délégation, pour déboucher sur les problématiques du financement du renouvellement. En particulier, la règle de non-placement des fonds publics implique un recours croissant à l'emprunt ou un transfert de l'activité de renouvellement vers le fermier. Après cette description empirique, nous construisons un modèle simple de décision du renouvellement, fondé sur des critères économiques, illustratif des dangers de la garantie de renouvellement autant au niveau de la préemption des provisions de renouvellement par le fermier qu'à celui de la gestion du patrimoine. C'est à la collectivité de gérer le patrimoine du service, et elle doit, pour ce faire, se doter des informations suffisantes sur l'état de ce dernier, afin d'effectuer le choix le plus approprié à sa situation particulière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=FLUX_060_0083 |
