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Titre Les effets dans le temps des décisions QPC : Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?
Auteur Mathieu Disant
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 40, juin 2013 Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Rubrique / Thématique
Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Page 63-82
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_040_0063