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Titre Bilan de trois années de QPC ? « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle »
Auteur Antoine Botton
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 40, juin 2013 Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Rubrique / Thématique
Dossier : Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Page 83-104
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_040_0083