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Titre Décisions du Conseil constitutionnel : du 1er janvier au 31 mars 2013
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 40, juin 2013 Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
Rubrique / Thématique
Jurisprudence constitutionnelle (janvier - mars 2013)
Page 233-260
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_040_0233