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Titre Entre commodité et consentement. Des enquêtes publiques au XVIIIe siècle
Auteur Frédéric Graber
Mir@bel Revue Participations
Numéro no 3, mai 2012 La participation au prisme de l'histoire
Rubrique / Thématique
Dossier : La participation au prisme de l'histoire
Page 93-117
Résumé Cet article examine plusieurs dispositifs consultatifs de l'Ancien Régime, relevant d'institutions différentes, mais tous qualifiés d'enquêtes de commodo et incommodo (ou expressions voisines), qui visent à établir l'utilité publique, ou à prendre connaissance des intérêts et des droits engagés, avant de décider sur un projet. Il s'intéresse principalement aux procédures judiciaires préalables à l'enregistrement de lettres patentes par les cours souveraines et aux enquêtes d'intendants préalables aux décisions du conseil du roi. Il s'interroge sur les logiques de ces dispositifs, leurs objectifs, leur caractère plus ou moins consultatif.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Convenience and consent. Public inquiries in Eighteenth-century France
This paper examines several consultative procedures of Eighteenth-century France used by different institutions, but with similar names: de commodo et incommodo inquiries (“advantages and disadvantages”). They aimed at establishing the public benefit, while determining existing rights and interests, before deciding about a project or policy. This essay focuses primarily on judicial procedures prior to the registration of letters patent by parlements and on inquiries by provincial intendants prior to the decisions of the king's council. The paper examines and compares the logic of these procedures, their goals, and their participative dimensions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PARTI_003_0093