| Titre | Brevet, secretet concurrence technologique : Comment protéger les instruments de recherche ? | |
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| Auteur | Etienne Pfister? | |
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Revue | Revue d'économie politique |
| Numéro | volume 114, mai-juin 2004 Varia | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 323-352 | |
| Résumé |
A travers un modèle de course technologique, cet article étudie le mode de protection
des instruments de recherche, i.e., des inventions qui, sans être associées à des profits
commerciaux immédiats, facilitent la réalisation d'autres progrès technologiques. Nous
montrons que paradoxalement, accorder au breveté un droit de propriété sur l'ensemble de la voie de recherche considérée (doctrine de la ligne de recherche) n'est efficace
que si les coûts de R?D sont suffisamment limités et si les tribunaux peuvent traiter de
manière différente des litiges identiques (i.e., appliquer des stratégies mixtes de règlement des litiges). Dans le cas contraire, il est préférable que le breveté ne perçoive
qu'une redevance de licence basée sur les coûts de R?D économisés grâce à la divulgation de l'instrument de recherche (doctrine de la divulgation). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_143_0323 |
