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Titre Programmes de mesures de la Directive Cadre sur l'eau : doit-on discriminer l'effort de dépollution ?
Auteur Amir Nafi, François Destandau
Mir@bel Revue Revue d'économie politique
Numéro volume 119, janvier-février 2009 Varia
Rubrique / Thématique
Articles
Page 95-118
Résumé La Directive Cadre sur l'Eau de 2000 a pour objectif de réduire la pollution des masses d'eau en Europe jusqu'à un niveau conciliant idéalement intérêts économiques et écologiques. Dans cette optique, les États-membres doivent procéder à des analyses coût-bénéfices pour fixer les objectifs à atteindre et les échéances. Cette politique ambitieuse remet au goût du jour la problématique du calcul des coûts de dépollution et des bénéfices environnementaux. Concernant les coûts, une discrimination de l'effort de dépollution permet de minimiser le coût total lorsque l'impact des polluants varie spatialement, tandis qu'un effort uniforme permet d'atteindre une norme de pollution de façon plus souple. Ainsi, la discrimination de l'effort de dépollution ne se justifie que lorsqu'elle génère des économies significatives. Dans cet article, nous montrons que les gains en efficacité liés à une discrimination de l'effort de dépollution dépendent de l'intensité de la contrainte écologique, mais également du profil des pollueurs. Cet enseignement pourra être utile à la Commission européenne chargée de juger les estimations des États membres.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REDP_191_0095