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Titre La réglementation des entreprises de service public. Analyse économique, fondements juridiques et modalités institutionnelles
Auteur Thierry Kirat
Mir@bel Revue Sciences de la société
Numéro no 43, février 1998 Le Service public en crise - (2) Réponses - Comparaisons internationales
Rubrique / Thématique
Le Service public en crise - (2) Réponses - Comparaisons internationales
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Résumé Les activités de service public prennent des formes diverses, allant du monopole public à des entreprises privées réglementées. L'article s'intéresse principalement à ce dernier cas. L'analyse comparée (France et États-Unis) et historique de l'organisation et de la réglementation des entreprises privées de service public met en évidence l'importance de la prise en considération des régimes juridiques et institutionnels.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The regulation of public utilities. Economic analysis, legal framework and institutional issues. Activities that are considered as public utilities can be implemented in a variety of ways, from publicly-owned monopoly to regulated private firms. The article focuses on the latter. A comparative and historical view of the organization and the regulation issues of public utilities in France and the United States is offered. It highlights the relevance of taking into significant account the legal and institutional frameworks of regulatory policies.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/sciso_1168-1446_1998_num_43_1_1360