| Titre | La contrainte de budget des collectivités locales françaises est-elle relâchée ? | |
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| Auteur | Alain Guengant, Jean-Michel Josselin | |
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Revue | Revue d'économie régionale et urbaine |
| Numéro | no 4, novembre 2009 Varia | |
| Page | 739-758 | |
| Résumé |
La question de l'indiscipline financière du secteur public décentralisé est devenue un sujet de préoccupation majeur des gouvernements multi niveaux. Essentiellement étudiée dans le cadre de structures fédérales, elle met l'accent sur la capacité des collectivités locales à reporter sur le gouvernement central les conséquences de choix budgétaires laxistes ou imprévoyants. Cette capacité stratégique est endogène au système de relations financières entre niveaux de gouvernement. La présente contribution s'intéresse à la France, pays unitaire mais décentralisé. Le canal habituel de la contrainte de budget relâchée, l'endettement, apparaît y avoir une influence marginale. En revanche, l'incapacité de l'État à réformer une fiscalité locale de plus en plus pesante a conduit ce dernier à faire prendre en charge par le contribuable national une part croissante de l'impôt local. Les collectivités locales en ont vraisemblablement tiré parti pour relâcher leur contrainte budgétaire, en plaçant l'État devant le fait accompli des hausses d'impôt. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Is there a soft budget constraint for the French local governments ? Fiscal relief of local governments by the central authorities has become a subject of major concern in the political economy of multi-level governments. Generally studied in federations, fiscally irresponsible behaviors are endogenous to the system of financial relations amongst levels of government. This system may allow local governments to strategically constrain the central government to bail them out. The present contribution provides a case study of a unitary but decentralized state, namely France. It shows that the usual debt channel of the soft budget constraint is not relevant here. However, the ill designed system of local taxation has been resulting over the years in an increasing burden on local taxpayers which is partially relieved by the central government. Local governments may strategically anticipate such relieves with “first mover” increases in their tax pressure. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RERU_094_0739 |
