| Titre | Narratives of Copyright Enforcement: The Upward Ratchet and the Sleeping Giant | |
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| Auteur | Jeanette Hofmann | |
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Revue | Revue française d'études américaines |
| Numéro | no 134, 4ème trimestre 2012 Contested Internet Governance | |
| Page | 64-80 | |
| Résumé |
Cet article porte sur l'application des droits d'auteur et plus spécifiquement sur deux de ses dimensions : l'aspect législatif (ACTA, PIPA et SOPA) d'une part, les interprétations des chercheurs, d'autre part. Afin de bien saisir les objectifs de ACTA, de PIPA et de SOPA, ainsi que les analyses qui en sont faites, il est nécessaire de commencer avec TRIPS, le premier cadre législatif sur l'application du droit d'auteur international. Pour chacun des traités ou chacune des lois, sont décrites les clauses telles qu'elles ont été conçues, ainsi que les processus décisionnels, et sont présentées les différentes interprétations. Les auteurs démontrent que l'échec de ACTA, de PIPA et de SOPA invite à reconsidérer certaines assumptions élémentaires de la recherche académique sur l'application du droit d'auteur. Une approche plus symmétrique dans l'analyse de la régulation du droit d'auteur est en effet souhaitable, de façon à expliquer à la fois les échecs et les succès des cadres législatifs. L'article se termine sur un certain nombre de suggestions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This essay intends to retrace briefly two dimensions of copyright enforcement. The first concerns recent legislative efforts, ACTA, PIPA and SOPA. The second dimension addresses the academic interpretation of the dynamics of copyright enforcement. In order to understand both the objectives of ACTA, PIPA and SOPA and the thrust of their analysis, it is helpful to start with TRIPS, the original legislative framework on international copyright enforcement. For each treaty or legislative act, the author outlines the intended provisions and the policy process followed by the salient lines of academic interpretation. With regard to the latter, she demonstrates that the defeat of ACTA, PIPA and SOPA suggests reconsidering basic assumptions inherent in academic narratives of copyright enforcement. A more symmetric approach to the analysis of copyright regulation able to explaining both failures and successes of legislation is required. The article concludes with a few suggestions concerning such an approach. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFEA_134_0064 |
