| Titre | L'évolution de la réglementation dans l'enseignement supérieur : Éléments d'information pour une écologie du droit | |
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| Auteur | Arjen van Witteloostuijn, Gjalt de Jong | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | volume 73, no 2, juin 2007 Varia | |
| Page | 259-281 | |
| Résumé |
Les politiciens se montrent très intéressés par le renforcement des réglementations et des bureaucraties depuis un certain temps déjà. Les Pays-Bas constituent un exemple typique à cet égard. L'une des principales initiatives stratégiques du deuxième gouvernement Balkenende portait pourtant sur la réduction du nombre de règles. L'évaluation du succès de cette politique passe par la mesure de l'évolution du volume de règles, ce qui n'est guère une tâche facile. Dans le présent document, nous tentons, au moyen d'une étude de cas axée sur la législation en matière d'enseignement supérieur, de retracer et d'expliquer l'évolution du volume de règles pendant la période 1986 – 2004. Pour l'instant, rien ne semble indiquer que les niveaux de règles soient en diminution. Il s'agirait même plutôt du contraire. Nous établissons également ce que nous appelons une " écologie du droit ", et suggérons qu'il est difficile de mettre un terme au mécanisme qui veut que " les règles engendrent les règles ".Remarques à l'intention des praticiensLes décideurs politiques peuvent imaginer différents mécanismes visant à limiter les processus écologiques qui, s'il en était autrement, entraîneraient une surproduction de règles. L'absence d'introduction de nouvelles règles et, tout au plus, la seule adaptation des règles existantes aux nouvelles circonstances constituent le moyen le plus efficace de réduire le " taux de natalité " des règles. C'est plus facile à dire qu'à faire, cependant. Une option plus réaliste consisterait à accompagner toute nouvelle règle d'une date d'abrogation explicite – une clause dite " de réexamen ". Cette date butoir prédéfinie accompagnant les nouvelles règles compense le fait que les règles existantes ne sont presque jamais annulées. Lorsque de nouvelles règles apparaissent, elles sont généralement maintenues. Une autre option serait que pour toute nouvelle règle introduite, un certain nombre de règles existantes d'une taille similaire soient annulées. Une politique connexe consiste à créer un système de quota, en imposant un nombre déterminé de nouvelles règles par ministère et par année. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Politicians have displayed a keen interest in the build-up of regulations and bureaucracies for quite some time now. A case in point is the Netherlands. The second Balkenende cabinet, though, vowed to downsize the number of rules as one of its main policy initiatives. Evaluating the success of such a policy requires the measurement of changes in rule volumes. Doing so is no easy task. Using higher education legislation as a case study, this article attempts to chart and explain developments in regulation volumes for the period 1986–2004. For the time being, there appears to be no evidence that rule levels are on the decline – in fact, the reverse is the case. We also provide evidence for a so-called ecology of law, suggesting that the rules-breed-rules mechanism is difficult to put to a halt.Points for practitionersPolicy-makers can design different mechanisms aimed at constraining the ecological processes that would otherwise lead to rule overproduction. No introduction of new rules and, at most, only amending existing rules to new circumstances would be the most efficient way to reduce the rule birth rate. However, this is easier said than done. A more realistic option is to attach an explicit date for repeal of any new rule – a so-called sunset clause. This pre-specified end-date for a new rule circumvents the fact that existing rules are almost never annulled. Once rules come into existence they are there to stay. Another option would be that for every new rule that is introduced, a number of existing rules of similar size should be repealed. A related policy is the introduction of a quota system – i.e. a fixed number of new rules per ministry per year. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_732_0259 |
