| Titre | Bienvenue à la Cour? | |
|---|---|---|
| Auteur | Danielle Morin | |
 |
Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | volume 76, no 1, mars 2010 Varia | |
| Page | 27-50 | |
| Résumé |
La Cour des comptes de France fait partie de ces nombreuses institutions supérieures de contrôle auxquelles est confiée la tâche de veiller au bon emploi des fonds publics. Ce projet de recherche relatif à la Cour des comptes visait notamment à établir comment la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle, tels qu?établis dans la Déclaration de Lima adoptée en 1977 par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) à laquelle la France adhère avec près de 190 autres pays. Cette démarche se conclut par un questionnement sur les aléas du nécessaire passage de la Cour de la tradition à la modernité à l'aube du 21e siècle et sur sa capacité à changer sa vision du monde.L?analyse de la façon dont la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle a permis de constater des failles importantes dans les structures invariantes de la Cour, failles qui nécessiteraient une recomposition, au sens donné par Jean-François Kahn (2006). La recomposition de sa structure invariante signifiera pour la Cour une révolution en son sein. La tradition, le prestige, le rituel, la symbolique ne peuvent plus servir de remparts contre la modernité et ses exigences de changements en accéléré. La survie de la Cour en tant qu'institution supérieure de contrôle crédible et efficace en dépend.Remarques pour les praticiens. La position d'équidistance que la Cour prétend tenir par rapport au Parlement et au Gouvernement demeure un concept très théorique dont l'applicabilité reste encore à démontrer. Le statut de juridiction financière de la Cour est en contradiction avec la mouvance de ses activités, la part de ses activités juridictionnelles ne cessant de s'amenuiser d'année en année au profit d'activités non juridictionnelles. La neutralité d?apparence des magistrats de la Cour peut être questionnée quand on examine les nominations successives des premiers présidents de la Cour au cours des vingt dernières années. La professionnalisation de la mission de la Cour provoquera une inévitable remise en question du statut de magistrat et des compétences nouvellement requises pour mener à bien les nouveaux mandats confiés à la Cour. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
The French Cour des comptes is one of the numerous Supreme Audit Institutions which oversee proper use of public funds. This research project on the Cour des comptes is intended notably to establish how the Court has integrated the broad principles governing the function of supreme audit institutions (SAI) as established in the Lima Declaration adopted in 1977 by the International Organization of Supreme Audit Institutions (INTOSAI), which France signed, together with nearly 190 other countries. We conclude with an examination of the risks inherent in the Court?s necessary passage from tradition to modernity at the dawn of the twenty-first century, and of its capacity to change its world vision. The analysis of the way in which the Court has integrated the broad principles governing the operation of supreme audit institutions has brought to light serious flaws in the Court?s invariant structures, flaws which necessitate a recomposition, in the sense put forward by Jean-François Kahn (2006). The recomposition of the Court?s invariant structure heralds a revolution at its core. Tradition, prestige, ritual and symbolism can no longer serve as ramparts against modernity and its imperatives of accelerating change. The Court?s very survival as a credible and effective supreme audit institution is therefore at stake.Points for practitionersThe equidistant position that the Court claims to maintain between Parliament and the Government is a theoretical concept whose applicability remains to be proven. The Court?s status of financial jurisdiction contradicts the flux of its activities: the proportion of jurisdictional activities is giving way to non-jurisdictional activities from year to year. The apparent neutrality of the magistrates of the Court can be questioned in light of the successive appointments of the First Presidents of the Court in the last two decades. The professionalization of the mission of the Court will inevitably prompt a reexamination of the status of the magistrate and the skills newly required to successfully carry out the unprecedented mandates conferred on the Court. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_761_0027 |
