| Titre | La politisation de la Commission européenne : Le contrôle démocratique et la dynamique de la sélection de l'exécutif | |
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| Auteur | Anchrit Wille | |
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Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | volume 78, no 3, septembre 2012 Les réformes managériales et la transformation de l'administration de la Commission européenne | |
| Page | 407-427 | |
| Résumé |
Depuis l'apparition du discours sur le « déficit démocratique », au début des années 90, l'UE est censée assurer une gouvernance démocratique et son exécutif est censé être légitimé démocratiquement. Depuis que cette question figure parmi les priorités européennes, l'UE s'efforce de renforcer sans cesse son système politique, un processus dans le cadre duquel les traités sont revus toutes les x années par les États membres en vue, notamment, de responsabiliser davantage les détenteurs du pouvoir politique dans les institutions. Dans cet article, nous établissons un lien entre l'évolution du cadre juridique et politique régissant la désignation des commissaires et les activités de la Commission européenne et l'évolution du recrutement de l'exécutif. Nous expliquons comment le renforcement du contrôle démocratique et de l'imputabilité au sein de cet organe de l'exécutif européen a entraîné une politisation de la sélection des commissaires européens. Ce phénomène s'observe dans les procédures d'accès et de sortie de cet organe de l'exécutif européen, mais aussi dans l'évolution des facteurs demande et offre dans le processus de recrutement de l'exécutif de l'UE. Cette évolution est considérée comme une réponse et une adaptation à l'environnement politique de plus en plus exigeant dans lequel la Commission européenne est établie — un environnement dans lequel le personnel politique le plus haut placé de l'exécutif européen doit faire face aux problèmes modernes d'un système politique démocratique.Le développement des dispositifs d'imputabilité démocratique dans l'UE a entraîné une politisation de la désignation des commissaires européens à trois égards : dans les procédures de désignation des commissaires, dans la composition du collège et dans le parcours professionnel des commissaires. La démocratisation a considérablement renforcé l'importance de la représentation et de la professionnalisation politique dans la sélection de l'exécutif européen. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the rise of the narrative on the ‘democratic deficit', at the beginning of the 1990s, EU governance is expected to be democratic and its executive is expected to be democratically legitimated. Since this issue was forced onto the European agenda, the EU has been in a process of continuous polity building in which the Treaties have been revised every few years by the members states to make – among other things – the holders of political power in the institutions more accountable. This article links the changes in the legal and political framework governing the appointment and tasks of the EU Commission to changes in executive recruitment. It explains how strengthened democratic control and accountability over this part of the EU executive has politicized the selection of EU commissioners. This has become visible in the access and exit procedures of this part of the EU executive, but also in shifts in the demand and supply factors in the process of EU executive recruitment. This change is best characterized as a response and adaptation to the increasingly demanding political environment within which the EU Commission finds itself entrenched – one where the highest political personnel of the EU executive need to address the modern problems of a democratic polity. The expansion of democratic accountability arrangements in the EU has politicized the appointment of EU commissioners in three respects: in the procedures of appointing commissioners; in the composition of the College; and in the career pathways of commissioners. Democratization has meant that representation and political professionalization have become very significant in the selection of the EU executive. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_783_0407 |
