| Titre | À qui appartiennent les biens qui n'appartiennent à personne ? : Citoyenneté et droit d'aubaine à l'époque moderne | |
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| Auteur | Simona Cerutti | |
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Revue | Annales. Histoire, Sciences Sociales |
| Numéro | voL. 62, no 2, avril 2007 Médicaments et société | |
| Rubrique / Thématique | Étrangers et citoyens |
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| Page | 355-383 | |
| Résumé |
En des temps récents, le droit d'aubaine ? soit le droit des souverains français de saisir les
propriétés des étrangers décédés dans leurs territoires sans héritiers légitimes ? a été interprété comme le symbole d'une irréductible originalité de l'État français concernant le
thème de la naturalité. Celle-ci tiendrait, d'une part, à une incapacité successorale des
personnes provenant de l'extérieur, ainsi qu'à la première de ses conséquences : le fait que,
en France, seul le souverain serait en mesure de transformer un étranger en un de ses
sujets, à travers l'attribution de lettres de naturalité qui lui permettront de disposer de
ses propres biens. En s'appuyant sur des sources concernant ce même droit d'aubaine
qui était aussi en vigueur dans l'État savoyard, cet article voudrait montrer que d'autres
interprétations de ce droit, différentes, sont possibles, qui ne relèvent pas tant de la diversité
des terrains d'enquête que du choix des sources ainsi que de leur interprétation. Plusieurs
centaines de procédures suscitées par les prétendues saisies des biens des étrangers montrent que, loin d'être l'expression d'une volonté punitive ou xénophobe, l'intervention des
fonctionnaires royaux répondait à une demande sociale de mise en ordre de la succession
douteuse, exprimée avant tout par les créanciers de l'héritage. En outre, c'était la nécessité
de protéger les propriétés « n'appartenant à personne » de prises de possession illégitimes
qui déterminait l'extrême urgence de l'intervention royale. À travers l'aubaine, nous
sommes ainsi introduits à la complexité de la culture propriétaire de l'Ancien Régime; à
sa capacité de construire des relations de parentèle et, finalement, de construire « l'étranger » ou bien « le citoyen ». L'irréductible originalité de l'État français s'estompe ainsi, et
la voie s'ouvre à de possibles comparaisons. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ANNA_622_0355 |
