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Titre Assurance pour compte (preuve) : volonté non équivoque des parties, Civ. 2e, 16 janv. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 04 / 7585, 30 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance