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Titre L'adage Contra non valentem… a-t-il survécu à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ? note sous Com. 5 sept. 2013
Auteur Antoine Hontebeyrie
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 04 / 7585, 30 janvier 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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