| Titre | Les relations collectives dans le secteur non marchand | |
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| Auteur | Philippe Dryon, Estelle Krzeslo | |
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				Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP | 
| Numéro | no 1795, 2003/10 Les relations collectives dans le secteur non marchand | |
| Page | 1-51 | |
| Résumé | 
					Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine  d'années, sous l'impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un  ensemble d'activités, toutes au service de la collectivité comme les services  publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics,  occupe une place de plus en plus importante dans l'économie du pays. Ces  activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte  contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l'action  sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques  d'austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à  leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux  acteurs collectifs. A mesure que le secteur non marchand se développe, les  salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer  leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les  organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin  des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s'étend  à l'ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le  mouvement social du « non-marchand », dont le terme s'impose au début des  années 1990. De leur côté, des organisations d'employeurs se structurent et se  positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression.  Aujourd'hui, le secteur non marchand est un secteur d'activité professionnelle  comparable aux branches d'activité du secteur marchand, où les rapports sociaux  répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la  concertation sociale. C'est ce qu'illustrent la création d'une série de  commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du  non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et  les acteurs de terrain dans le but d'uniformiser le statut social des  travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l'émergence des  relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du  secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités  politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand  et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier  dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral  interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités  fédérées. Source : Éditeur (via Cairn.info) 				 | 
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1795_0005 | 

				
