| Titre | La nouvelle loi pénitentiaire. : Retour sur un processus de réforme (1996-2006) | |
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| Auteur | Philippe Mary | |
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Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP |
| Numéro | no 1916, 2006/11 La nouvelle loi pénitentiaire. | |
| Page | 5-51 | |
| Résumé |
En Belgique, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique. Depuis toujours, c'est le gouvernement qui organise l'administration pénitentiaire par voie d'arrêtés ou de circulaires, ce qui a alimenté les critiques jusqu'au niveau international.
Une importante réforme a toutefois été entamée en 1996. Elle a abouti au vote de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (loi du 12 janvier 2005). L'élaboration de cette loi a pris dix ans, et ses arrêtés d'exécution ne sont pas encore publiés un an et demi après son adoption. Par-delà le temps donné aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexité inhérente à la matière, ces délais reflètent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel.
Philippe Mary relate le processus d'élaboration de cette loi. Suivant en cela les experts les plus autorisés, il montre aussi que l'application de la loi risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Dans ce contexte, et en l'absence d'une réforme de l'organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l'objectif de limitation des effets préjudiciables de la détention, pivot de la loi repris à leur compte par le gouvernement et par l'administration, risque fort de ne pas être atteint. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1916_0005 |
