| Titre | Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques | |
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| Auteur | Marc Beumier | |
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Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP |
| Numéro | no 1918, 2006/13 Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques | |
| Page | 5-52 | |
| Résumé |
Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l'État mais ces personnes n'en ont pas pour autant le statut d'agent de l'État. Leur protection sociale est calquée sur celle des agents de l'État, mais avec cependant des différences, dont la pertinence n'est pas toujours évidente.
Si l'État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n'est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l'autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques.
Marc Beumier analyse le régime juridique d'une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu'ils emploient.
En l'absence d'une législation formellement établie en matière de statut social, l'auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s'appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé.
Son analyse met en lumière l'insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l'autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1918_0005 |
