| Titre | La ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe | |
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| Auteur | Cécile Barbier | |
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Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP |
| Numéro | no 1939-1940, 2006/34 La ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe | |
| Page | 5-73 | |
| Résumé |
Le Traité de Rome fête ses 50 ans. À l'objectif initial de la réalisation du marché commun se sont progressivement ajoutés d'autres domaines d'actions publiques et politiques. Au gré des révisions successives, la décision européenne s'est tout à la fois démocratisée et complexifiée. La monnaie unique constitue le transfert de compétences le plus important jamais réalisé de manière volontaire entre différents pays.
En octobre 2004, la conférence intergouvernementale adopte le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, préparé par la Convention européenne. En juin 2005, deux pays fondateurs, la France et les Pays-Bas, rejettent ce traité, plongeant l'Union dans une crise à la fois existentielle et de croissance. Le Conseil europée décrète alors une phase de réflexion. En juin 2006, il décide de la prolonger. Il confie à la future présidence allemande la tâche de préparer un rapport pour le Conseil européen de juin 2007, soit après les élections législatives néerlandaises de novembre 2006 et l'élection présidentielle française de mai 2007. De multiples scénarios de sortie de crise circulent. En attendant l'issue du débat constitutionnel, les règles de l'Union demeurent celles des traités en vigueur, dont les dernières modifications datent du Traité de Nice de 2000.
Entretemps, les institutions de l'Union tentent de contrer l'apathie des citoyens européens perçue à l'occasion des élections. Parallèlement émerge une demande de citoyens de se saisir du débat et de participer davantage à l'élaboration des politiques de l'Union, notamment dans le domaine social. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1939_0005 |
