| Titre | Le traité de Lisbonne | |
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| Auteur | P. Gilliaux | |
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Revue | Courrier hebdomadaire du CRISP |
| Numéro | no 1976-1977, 2007/31 Le traité de Lisbonne | |
| Page | 5-83 | |
| Résumé |
Après les rejets français et néerlandais du traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome le 29 octobre 2004, l'Union européenne semblait être dans une impasse.
Le Conseil européen de Bruxelles des 21 et 22 juin 2007 a choisi d'abandonner la voie du traité consolidé au profit d'une modification des traités existants. Amorcé sous la présidence allemande en 2007, le processus aboutit à la fin de l'année, sous la présidence portugaise.
Le nouveau traité a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Mais est-ce vraiment un nouveau traité ? Est-il plutôt le traité simplifié, voire le mini-traité que le président Sarkozy suggérait ? Les annales le retiendront prudemment comme le traité de Lisbonne. Néanmoins, la polémique sur son intitulé officieux résume assez bien la controverse sur son véritable apport. Il reprend, dit-on couramment, plus de 90 % du traité constitutionnel. Que dit-il vraiment ? Pour répondre à cette question, Pascal Gilliaux analyse le texte adopté et le compare aux traités actuellement en vigueur et au défunt traité constitutionnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CRIS_1976_0005 |
