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Titre Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable, note sous CE 2 oct. 2013
Auteur Pierre Egéa et Grégory Kalflèche
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 05 / 7586, 6 février 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 340