Sign@l - Election et désignation des conseillers communautaires

Contenu de l'article

Titre

Election et désignation des conseillers communautaires

Auteur Bernard Maligner
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 5, 10 février 2014
Rubrique/Thématique
Dossier : Les nouvelles règles des élections locales
Page 270
Mots-clés (matière)candidat communauté urbaine conseil municipal droit électoral élections locales élections municipales établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. groupement de communes réforme
Mots-clés (géographie)France