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Titre Franchissement de seuils : constitutionnalité de la privation des droits de vote, Cons. const., 28 févr. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 09 / 7590, 6 mars 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier