| Titre | Very Small Worlds : The Austrian Länder as Constituent Units of the Austrian Federation | |
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| Auteur | Peter Bußjäger | |
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Revue | L'Europe en formation |
| Numéro | no 369, juillet 2013 Des « petits mondes » : Les entités constituantes dans les États et systèmes politiques fédéraux | |
| Rubrique / Thématique | Des « petits mondes » : Les entités constituantes dans les États et systèmes politiques fédéraux |
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| Page | 71-85 | |
| Résumé |
La constitution fédérale autrichienne n'a pas seulement été établie, mais également fondée sur les « petits mondes » des neuf Länder. Même les récentes modifications constitutionnelles ont reconnu que le statut des Länder n'était pas simplement une forme de décentralisation, avec délégation de certaines compétences aux entités sous-nationales, mais que ces entités disposaient de leur propre souveraineté.Cependant, le statut légal des Länder est comparativement faible, et l'Autriche demeure une fédération fortement centralisée, en particulier en ce qui concerne les compétences législatives. Le fédéralisme coopératif devient donc un outil essentiel des Länder pour dépasser leur rôle subordonné dans la fédération. La fédération comme les Länder font un grand usage de la coopération formalisée (accords sur base de l'article 15a de la Constitution fédérale) ou informelle (conférences des Länder, et en particulier conférences des gouverneurs).L'autonomie constitutionnelle des Länder les autorise à établir leur propre système politique, du moins jusqu'à une certaine limite. Les dynamiques récentes démontrent que les Länder utilisent leurs compétences pour créer de nouveaux instruments dans des domaines spécifiques, comme la démocratie directe et le contrôle parlementaire. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Austrian Federal Constitution has not only established, but is also based on the ‘small worlds' of the nine Länder. Even recent modifications of the Constitution have recognised the status of the Länder as not merely decentralized units of a state, which devolves certain powers to its subnational entities, but as entities with their own sovereignty. Nevertheless the legal status of the Länder is comparatively weak and Austria remains a highly centralized federation, especially regarding legislative competencies of the Länder. Cooperative federalism is an essential instrument for the Länder to overcome their subordinated role towards the federation. Federation and Länder often make use of instruments of formal cooperation (agreements on the ground of Art. 15a B-VG) and informal cooperation (Länderkonferenzen, in particular the conference of the Land governors).The constitutional autonomy of the Länder enables them to establish their own political systems, at least to a certain extent. Recent dynamics show that the Länder make use of their powers to invent new instruments in specific areas, such as direct democracy or parliamentary control. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=EUFOR_369_0071 |
