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Titre Aperçu rapide des récentes décisions du Conseil constitutionnel en matière fiscale
Auteur Sébastien Jeannard
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 125, février 2014 Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 237