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Titre En l'absence de faute personnelle, la protection fonctionnelle est due à un agent qui porte plainte pour dénonciation calomnieuse (CAA Paris, 30 avr. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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