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Titre La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur (TA Cergy-Pontoise, 18 févr. 2013) - obs. J. M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
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