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Titre Vers un nouveau principe général du droit enfermant l'action disciplinaire dans un délai raisonnable ? (CAA Marseille, 29 janvier 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
Rubrique / Thématique
Discipline
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