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Titre La non-imputabilité au service d'un accident de trajet d'un fonctionnaire de La Poste en raison de son comportement lors de cet accident (CE, 6 févr. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
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