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Titre L'intitulé malencontreux de l'arrêté fixant la rémunération d'un agent contractuel n'en fait pas un fonctionnaire (CAA Bordeaux, 8 janv. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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