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Titre La légalité du licenciement pour inaptitude physique d'un agent susceptible de reclassement (TA Melun, 14 mars 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre - décembre 2013 Vers la garantie de l'emploi pour les agents publics en CDI
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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