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Titre Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
Auteur Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 43, avril 2014 La Constitution et l'environnement
Rubrique / Thématique
Jurisprudence constitutionnelle : octobre - décembre 2013
Page 131-143
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_043_0131