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Titre Les terres domaniales en Tunisie : Histoire d'une appropriation par les pouvoirs publics
Auteur Mohamed Elloumi
Mir@bel Revue Etudes rurales
Numéro no 192, 2013 Appropriations des ressources naturelles au sud de la Méditerranée
Page 43-60
Résumé En Tunisie, la nationalisation, le 12 mai 1964, des terres de la colonisation a permis aux pouvoirs publics de disposer d'un patrimoine foncier de grande importance. Les terres de la colonisation avaient été constituées à partir d'un processus de domanialisation, à la suite de la disqualification des droits traditionnels et de l'introduction, par le Protectorat, du droit moderne. Les terres ainsi accaparées avaient été affectées à des colons. Récupérées dès l'Indépendance, ces terres ont été mobilisées, tout au long des années qui ont suivi, pour servir les différentes politiques agricoles. Ce processus a été facilité par la nature même du régime foncier tunisien, qui articule des sources juridiques de différentes origines. L'article met en avant l'instrumentalisation des normes juridiques et leur mobilisation à des fins politiques, depuis le Protectorat jusqu'à la révolution de janvier 2011.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais State-owned land in Tunisia
Following the nationalization of land on 12th May 1964, the Tunisian state inherited vast areas of land previously under colonial rule. The removal of traditional rights during the colonial era and the introduction of modern law by the protectorate meant that colonial land was defined as part of the public domain. During the colonial era, the land management system involved allocating land to colonial settlers. The land in question was recovered by the state after independence and has come to play a central role in agricultural policy-making. This was made possible by the Tunisian land tenure system, a system founded on different legal sources. This paper highlights the manipulation of laws and their use for political purposes from the protectorate up to the revolution of January 2011.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ETRU_192_0043