| Titre | Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d'un accord européen dans le secteur des chemins de fer | |
|---|---|---|
| Auteur | Hervé Champin | |
 |
Revue | L'Homme et la société |
| Numéro | no 182, 4e trimestre 2011 Droit et conflits du travail dans l'Angleterre du New Labour | |
| Rubrique / Thématique | Hors dossier |
|
| Page | 163-195 | |
| Résumé |
L'article porte sur le processus d'élaboration d'un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d'acteurs. L'article montre tout d'abord que l'accord constitue le produit d'un travail législatif de près d'une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l'impulsion issue de l'élaboration d'une législation communautaire sur le temps de travail et de l'anticipation d'une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l'existence d'une autre forme d'imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l'existence dans ce secteur d'un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
Buttressing National Regulations through European Rules : the Negotiation of a European Agreement in the Railway Sector. This article deals with the elaboration process of a European agreement, implemented by directive, which regulates the working conditions of railwaymen in international trains. It seeks to explain how community level interests have emerged, on the employer's as well as on the trade union's side, despite divisions existing within those two groups of actors. The article shows on the one hand that the agreement is the outcome of a ten-year legislative work, which allowed social partners to debate on the possible form of a European regulation in their sector, driven by the impulses of the elaboration of European legislation on working time and of the anticipated Europeanization of railway traffics. By examining the negotiation process, it shows on the other hand that collective bargaining and legislation interwove differently, as the employers mobilized several existing pieces of legislation to set a framework for the negotiation with trade unions. It lastly reveals that a European level of industrial relations, capable of creating rules to buttress national industrial relations systems, has emerged in the sector. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LHS_182_0163 |
