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Titre Territorialité des prestations de services imposables à la TVA - La doctrine française doublement infirmée par la Cour de justice
Auteur Jean-Pierre Maublanc
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 455, février 2002
Rubrique / Thématique
Fiscalité
Page 122