| Titre | Le statut paradoxal des malades étrangers | |
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| Auteur | Arnaud Veisse, Didier Maille | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 47-48, janvier 2001 Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien | |
| Rubrique / Thématique | Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien |
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| Page | 26-28 | |
| Résumé |
Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l'expression même de la cohérence de sa politique d'immigration : protégés de l'éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d'un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d'application, le dispositif a dévoilé au grand jour l'une des tendances lourdes de la politique d'immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d'un plein droit virtuel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_047_0026 |
