| Titre | Les travailleurs sans titre et la justice | |
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| Auteur | Emmanuel Terray | |
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Revue | Plein droit |
| Numéro | no 47-48, janvier 2001 Loi Chevènement : Beaucoup de bruit pour rien | |
| Rubrique / Thématique | Actualité générale |
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| Page | 59-60 | |
| Résumé |
S'il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d'aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés. Les pratiques judiciaires contrarient une telle évidence, pourtant confortée par la lecture des infractions considérées. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_047_0059 |
