| Titre | Délit de solidarité | |
|---|---|---|
| Auteur | Violaine Carrère, Véronique Baudet | |
 |
Revue | Plein droit |
| Numéro | no 59-60, mars 2004 Acharnements législatifs | |
| Rubrique / Thématique | Acharnements législatifs |
|
| Page | 14-17 | |
| Résumé |
Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour d'un étranger en situation irrégulière » a aujourd'hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l'aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l'opinion sur l'incrimination de l'aide et du soutien aux étrangers, en inventant l'expression « délit de solidarité ». Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_059_0014 |
