Titre | Pénalisation des travailleurs : partie remise ? | |
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Auteur | Alain Morice | |
Revue | Plein droit | |
Numéro | no 59-60, mars 2004 Acharnements législatifs | |
Rubrique / Thématique | Acharnements législatifs |
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Page | 39-44 | |
Résumé |
A l'occasion de l'examen du projet de loi Sarkozy à l'Assemblée nationale, les députés ont tenté de sanctionner pénalement les étrangers exerçant une activité salariée sans autorisation. Si elle avait abouti, cette tentative aurait ouvert une brèche dans le dispositif actuel de lutte contre l'emploi illégal, en instituant une culpabilité conjointe de l'employeur et de l'employé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_059_0039 |