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Titre L'asile menacé par l'harmonisation
Auteur Pierre Monforte
Mir@bel Revue Plein droit
Numéro no 59-60, mars 2004 Acharnements législatifs
Rubrique / Thématique
Acharnements législatifs
Page 46-49
Résumé Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s'inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d'une véritable politique commune en matière d'asile. Aujourd'hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l'asile montre à quel point le processus communautaire n'est plus perçu par les États membres de l'UE que comme un moyen de justifier l'adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d'asile.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_059_0046