| Titre | Le prix de l'hospitalité | |
|---|---|---|
| Auteur | Christophe Daadouch | |
 |
Revue | Plein droit |
| Numéro | no 67, décembre 2005 Taxer les étrangers | |
| Rubrique / Thématique | Taxer les étrangers |
|
| Page | 6-7 | |
| Résumé |
La loi du 29 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l'attestation d'accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d'un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l'hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_067_0006 |
