| Titre | La régularisation, une pratique injuste et inefficace | |
|---|---|---|
| Auteur | Christel Cournil | |
 |
Revue | Plein droit |
| Numéro | no76, mars 2008 Hortefeux, acte 1 | |
| Rubrique / Thématique | Hors-thème |
|
| Page | 44-47 | |
| Résumé |
Depuis une trentaine d'années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l'immigration, une politique de régularisation par circulaire s'est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l'objet d'aucun contrôle juridictionnel ou politique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=PLD_076_0044 |
