Titre | Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ? | |
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Auteur | Jean-Pierre Maublanc | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 460, juillet-août 2002 | |
Rubrique / Thématique | Chronique fiscale |
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Page | 478 |