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Titre Le droit fiscal communautaire fait-il obstacle à la réévaluation de la valeur déclarée des immeubles pour insuffisance de prix ?
Auteur Jean-Pierre Maublanc
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 460, juillet-août 2002
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 478