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Titre Temps de travail annuel des agents hospitaliers : un abattement sur les jours de récupération au titre des congés de maladie est légal (CAA Nantes, 1er oct. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Gestion administrative
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