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Titre L'allocation chômage due à un fonctionnaire territorial révoqué est suspendue en cas de congé maladie, mais la collectivité n'est pas quitte ! (TA Lyon, 6 nov. 2013). Conclusions
Auteur S. Lesieux
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Droits et garanties
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