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Titre L'ancienneté reprise en accédant à l'échelon de fin de carrière ne compte pas dans "l'occupation effective" exigée pour liquider la pension (CE6 nov. 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2014
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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